Mentions Légales

Droit de reproduction

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I – INFORMATIONS LEGALES :

1- Informations Editeur

Editeur : CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS

Siège social : 4 rue de Castellane, 75008 PARIS

Immatriculation :     538 251 653 00027

Directeur de la publication : Laurence GARNIER

Contact : avocats@cca-avocats.com

2- Développement

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com

Développement du site internet : Deyer’s Studio

II. Informations Hébergeur

Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € ,
Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1- Conditions générales :

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

2- Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS met à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

3- Données personnelles :

Déclaration à la CNIL :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)

III. Propriété intellectuelle 

1- Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

2- Crédits Photographie

2.1 Shutterstock :

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2.2 Adobestock :

2.3 Deyer’s Studio :

Edouard MEYER

3- Liens hypertextes vers le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS :

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’éléments du site Internet des CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS n’est autorisée.

4- Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS à condition d’en avertir préalablement CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS par le biais d’un courriel adressé à avocats@cca-avocats.com

IIII.Responsabilité :

1- Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

2- Accès au site :

Le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS est accessible 24 heures sur 24. Toutefois CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS vers le réseau Internet ne sont pas garantis par CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS . CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

3- Téléchargement :

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