Le 10 mai prochain, Me Elisabeth DE KREUZNACH participera à la journée de l’entrepreneuriat au féminin organisé par l’Association Femmes Entrepreneures à la Maison des Associations. A cette occasion elle interviendra sur la thématique suivante « Comment protéger mon entreprise ». https://www.femmes-entrepreneures.org/fr/ ...
Les 28 janvier et 8 avril derniers, Me Laurence GARNIER a animé deux ateliers de formation sur les baux commerciaux à destination d’un public d’experts-comptables. A partir d’exemples concrets, elle a attiré l’attention, notamment, sur les postes importants à prévoir dans un bail commercial ainsi que...
Cet article a été publié sur le site Village de la Justice. La question de la publicité des médecins se pose particulièrement aujourd’hui avec le développement de la téléconsultation médicale et son explosion dans le cadre de la crise sanitaire. La jurisprudence de l’Union européenne et celle...
Par une décision en date du 15 mars 2021, la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Ile-de-France a précisé que le fait, pour un médecin, de promouvoir une circoncision rituelle auprès d’un coreligionnaire ne constitue pas une pratique commerciale...
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que l’affichage d’un panneau installé sur la partie supérieure du pignon d’un immeuble, sur une hauteur de plus de 4 étages représentant une surface de 172m², au niveau de la Porte de Clichy en aplomb du périphérique, pour...
Par un jugement en date du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, statuant en formation collégiale, a ordonné la fermeture définitive des sites www.arretmaladie.fr et www.docteursecu.fr. Jusqu’à très récemment, le site www.arretmaladie.fr se vantait de pouvoir délivrer très rapidement et...
Nous vous invitons à lire l'article de Jérôme CAYOL et Hélène LOR publié dans le numéro 26 - 2020 du Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, sur la question des responsabilités à engager en cas de décès d'un résident en EHPAD...
Lors de son colloque annuel, la Section européenne de l'AIDV (Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin) a consacré sa matinée aux travailleurs. A cette occasion, Cécile CAPSAL est intervenue sur les taxes dues par les employeurs de salariés étrangers....
Le 3 octobre dernier, KERIALIS, organisme de prévoyance des salariés d’avocats, organisait sa traditionnelle soirée Parenthèse. A cette occasion, Jérôme CAYOL, Cécile CAPSAL et Hélène LOR, avocats du Pôle Santé du Cabinet, ont eu le privilège de découvrir, avec les explications de nombreux guides conférenciers, l’exposition...
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