Droit bancaire

Le cabinet accompagne plusieurs établissements bancaires français reconnus dans le cadre de leurs relations et litiges avec leurs clients professionnels et particuliers, en conseil comme en contentieux.

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

  • Actions en paiement contre les débiteurs principaux, les cautions et autres garants, prise de mesures conservatoires, mise en place de mesures d’exécution forcée et contentieux de l’exécution forcée.
  • Conseil et représentation des établissements bancaires en matière de TEG ou TAEG, de crédits, de responsabilité du dispensateur de crédit, du prestataire de services d’investissement, de fonctionnement du compte, de validité et disproportion du cautionnement…
  • Assistance et représentation des établissements bancaires dans le cadre des procédures collectives : Déclarations et contestations de créances, Actions en revendication, désignation des contrôleurs, Défense à des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture de crédit…
  • Contentieux pénal : escroquerie, abus de confiance, faux.

 

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